Droits et recours

Nous, jeunes travailleurs et travailleuses non syndiqués, avons tous des droits et accès à des recours si ces droits sont bafoués. Le fait d'avoir des droits, nous amène, bien sûr, à avoir aussi des responsabilités. Notre responsabilité en tant que travailleur est de connaître nos droits afin d'être en mesure tout d'abord, de s'apercevoir lorsque notre employeur empiète sur ceux-ci, et ensuite, d'agir pour l'amélioration de nos conditions de travail. Être informé c'est avoir le pouvoir d'agir!

Non syndiqués, la Loi sur les normes du travail est là pour vous assurer des conditions de travail un peu plus humaines, prenez-en connaissance!

Il existe également d'autres lois importantes à connaître (le Code du travail, la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Loi sur l'assurance-emploi) et de nombreuses ressources qui peuvent vous aider à comprendre et à vous défendre à l'aide de ces lois.

Jetez un coup d'œil aux histoires qui nous ont été racontées par nos membres, peut-être y trouverez-vous des similitudes avec votre propre situation, ainsi que de nombreuses réponses.

Les normes du travail

La Loi sur les normes du travail et sa Commission

La Loi sur les normes du travail et sa Commission, qu’en sait-on ?

Tout au plus a-t-on vaguement connaissance de l’existence de ces normes…

De la Loi elle-même, nous connaissons le salaire minimum et certaines personnes savent que la Commission peut apporter de l’aide aux individus victimes de mauvaises conditions de travail…

D’autres personnes affirment aussi que les lois sont complexes, que ce n’est pas fait pour être compris, que c’est rédigé dans un langage d’avocat favorisant les patrons… C’est bien peu d’information pour un sujet aussi capital.

Pourquoi une section sur les normes du travail ?

Parce que c’est la convention collective des non-syndiqués et donc, que c’est important.

La première chose à savoir de la Commission des normes du travail et des normes elles-mêmes est que leur présentation sur le site www.cnt.gouv.qc.ca est simple et très claire. Pour comprendre les normes du travail, il suffit de savoir lire, ou presque. La roue est donc déjà inventée en matière de vulgarisation des normes du travail. Dès lors, il ne nous apparaît pas pertinent de réécrire un texte déjà simple et précis.

Toutefois, tant qu’à vous avoir chez nous, nous vous présentons un aperçu de ce que vous pourrez trouver sur le site des normes du travail. Notez que les informations que vous trouverez plus bas ont été triées : nous avons sélectionné celles qui sont les plus susceptibles d’intéresser les membres du réseau Les Toiles.

La Commission des normes du travail (CNT)

http://www.cnt.gouv.qc.ca

La Commission des normes du travail est un organisme gouvernemental dont les quatre principaux objectifs sont :

  • « Informer et renseigner la population en ce qui a trait aux normes du travail;
  • surveiller l’application des normes du travail et, s’il y a lieu, transmettre ses recommandations au ministre;
  • recevoir les plaintes des salariés et les traiter conformément à la loi;
  • tenter d’amener les employeurs et les salariés à s’entendre quant à leurs mésententes relatives à l’application de la présente loi et des règlements. » (p. 1)

Pour atteindre ses objectifs, la Commission offre un service de consultation téléphonique et un site Internet. Dans certains cas, elle offre des services de médiation entre l’employeur et les salariés. Il est également possible pour un salarié de porter plainte contre son employeur auprès de la Commission.

Qui est couvert par les normes du travail?

La Loi sur les normes du travail n’est malheureusement pas universelle.

Qui y a droit?

Elle ne concerne que les travailleurs et travailleuses salariés.

Qui n’y a pas droit?

Elle exclut les travailleurs et travailleuses atypiques (une très large part des contractuels et des travailleurs et travailleuses autonomes). Pour s’y retrouver, nous pouvons affirmer simplement que les travailleurs et travailleuses à qui l’on ne fait aucune déduction sur leur paye (impôt, assurance emploi) ne sont pas couverts par la Loi sur les normes du travail.

D’autres salariés sont exclus et ne sont donc pas couverts par cette Loi. « Ce sont notamment :

  • les salariés dont la fonction exclusive consiste à garder ou à prendre soin dans un logement d’un enfant, d’un malade, d’une personne handicapée ou âgée [...];
  • les salariés d’une ferme employant habituellement trois salariés ou moins [...]
  • les salariés assujettis à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction [...];
  • les étudiants qui travaillent au cours de l’année scolaire dans un établissement choisi par un établissement d’enseignement [...];
  • [Certains] bénéficiaires des services de santé et des services sociaux travaillant, en vue de leur rééducation physique, mentale ou sociale [...];
  • les cadres supérieurs [...];
  • les personnes employées dans des entreprises de compétence fédérale [...]. » (p. 3)

Présentation des principales normes

Cette section dresse un panorama des principales normes du travail en vigueur au Québec.

L'uniforme

  • Si l’employeur exige le port d’un uniforme, il doit le fournir gratuitement au salarié payé au salaire minimum.
  • « L’employeur ne peut exiger une somme d’argent au salarié pour l’achat, l’usage ou l’entretien d’un uniforme qui aurait pour effet que le salarié reçoive moins que le salaire minimum. »
  • Dans le cadre du salarié au pourboire, le salaire doit être augmenté des pourboires déclarés au attribués pour le calcul du salaire minimum relatif à l’application de cette norme.

La cessation d'emploi

  • « L’employeur doit donner un avis écrit au salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée qui expire [...] l’employeur n’est pas tenu de donner cet avis. » (p. 14).
  • La durée de l’avis (c’est-à-dire le délai entre l’annonce de la mise à pied et la perte de l’emploi) varie selon la durée du service continu

Calcul de la durée de l'avis :

Service continu Durée de l'avis
3 mois à un an 1 semaine
1 an à 5 ans 2 semaines
5 ans à 10 ans 4 semaines
10 ans et plus 8 semaines

 

Salariés exclus du droit à l’avis de cessation d’emploi :

  1. le salarié qui n’a pas trois mois de service continu;
  2. le salarié qui a commis une faute grave;
  3. le salarié licencié ou mis à pied en raison d’un cas fortuit (ex. : incendie);
  4. le salarié dont le contrat à durée déterminée expire;
  5. le salarié qui a été engagé pour exécuter une tâche précise à la suite de laquelle son contrat prend fin.

Le salaire

  • Depuis le 1er mai 2007, le salaire minimum général est de 8,00 $ de l’heure.
  • Le salaire minimum pour les travailleurs et travailleuses à pourboires est de 7,25 $ de l’heure.
  • Le salaire minimum pour les domestiques qui résident chez leur employeur est 7,30 $ de l’heure.
  • « Aucun avantage ayant une valeur pécuniaire (automobile, logement, etc. fournis par l’employeur) [sic] ne doit faire en sorte que le salarié reçoive moins que le salaire minimum. » (p. 4).
  • « L’employeur ne peut effectuer de retenues sur le salaire, sauf s’il y est contraint par une loi, un règlement, une ordonnance d’un tribunal, une convention collective, un décret ou un régime complémentaire de retraite à adhésion obligatoire, ou encore si le salarié l’y autorise par écrit [...] » (p. 4).
  • « L’employeur a un mois pour remettre une première paye » (p. 5)
  • La paye doit être versée dans un intervalle MAXIMUM de 16 jours.
  • La paye doit être accompagnée d’un bulletin de paye communément appelé « slip de paye ». Ce bulletin doit permettre au travailleur d’évaluer la justesse du paiement reçu (heures travaillées, taux horaire, déductions, retenues, ajustements, bonus…).

Les congés

  • « Le droit aux congés annuels payés (vacances payées) s’acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs. Cette période, appelée année de référence, s’étend habituellement du 1er mai au 30 avril » (p. 6).
  • Les congés accordés par l’employeur ne doivent pas varier selon le statut d’emploi (temps partiel ou temps plein) à moins que le travailleur à temps partiel gagne plus que le double du salaire minimum, soit plus de 16.00$ l’heure.
  • Il est possible, si le travailleur en fait la demande, de fractionner le congé annuel en deux périodes.
  • Lorsqu’un salarié quitte son emploi (peu importe la raison) avant d’avoir pris ses vacances annuelles, il doit recevoir les indemnités ($) qui lui auraient été accordées s’il avait pris ses vacances annuelles.
  • Tous les employés ont droit aux sept congés fériés chômés et payés (ex: 1er janvier, 1er juillet, 25 décembre, etc.) et aux compensations accordées aux salariés qui travaillent lors de ces journées. L'indemnité de congé représente 1/20 du salaire gagné dans les quatre semaines antérieures, en excluant les heures supplémentaires.
  • Vous trouverez sur le Site de la Commission beaucoup d’informations sur les congés pour événements familiaux, dont les congés parentaux et de maternité (p. 12).

Les congés annuels se calculent comme suit :

Service continu Durée du congé Indemnité
Moins d’un an 1 jour par mois de service 4%
1 an à 5 ans moins un jour 2 semaines continues et possibilité d'une semaine sans solde 4%
5 ans et plus 3 semaines continues 6%

Les horaires

  • « Un salarié est considéré au travail lorsqu’il est à la disposition de l’employeur sur les lieux de travail » (p. 5)
  • Un salarié qui se présente au travail (selon son horaire régulier ou à la demande de son employeur) doit se voir verser au moins trois heures de salaire (plus les pourboires s’il y a lieu) à moins que le temps de travail ait été prédéterminé comme inférieur à trois heures. Se référer au texte des normes pour connaître les exceptions.
  • Les heures supplémentaires sont celles qui s’ajoutent aux heures normales de travail (40 heures par semaine).
  • Les heures supplémentaires doivent être payées à temps et demi (le salaire horaire habituel + 50 % du salaire horaire habituel).
  • Si le salarié en fait la demande (et si l’employeur accepte !), il est possible de prendre ses heures supplémentaires en heures de congé payées. Mais attention! Pour chaque heure supplémentaire travaillée, après les 40 heures normales de travail par semaine, il doit recevoir une heure et demie de congé.
  • Les pauses-café ne sont pas obligatoires, mais si l'employeur en offre, elles doivent être payées.
  • Après cinq heures de travail consécutives, « le salarié a droit à une période de 30 minutes (sans salaire) pour le repas » (p. 5).
  • Si le salarié ne peut quitter son poste de travail, la pause pour le repas de 30 minutes doit lui être payée.
  • « Le salarié a droit à un repos d’au moins 32 heures consécutives par semaine. » (p. 5).

Les pourboires

  • « Le pourboire ne peut devenir une partie du salaire. L’employeur doit donc verser au salarié au moins le salaire minimum prescrit sans tenir compte des pourboires qu’il reçoit » (p. 4).
  • L’employeur ne peut pas imposer le partage des pourboires entre les employés.
  • Si un travailleur décide de partager ses pourboires avec un autre (exemple, une serveuse qui partage ses pourboires avec son bus boy), ce dernier ne devient pas travailleur à pourboire pour autant. Ainsi, le bus boy devrait recevoir au moins le salaire minimum général (8,00 $ /heure) et la serveuse, celui des travailleurs et travailleuses à pourboires (7,25 $ /heure).
  • L’employeur est obligé d’accepter la déclaration de pourboire faite par l’employé.
  • L’employeur doit tenir compte des pourboires gagnés dans le calcul des indemnités à verser aux travailleurs et travailleuses (congé annuel – 4%, congé familial, jours fériés…).

Le harcèlement psychologique

Qu'est-ce que le harcèlement psychologique?

« Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes qui réunit ces quatre critères :

  1. ils sont répétés;
  2. ils sont hostiles ou non désirés;
  3. ils portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique;
  4. ils entraînent un milieu de travail néfaste. Le harcèlement sexuel au travail est également inclus dans cette définition. »

Mais qu'est-ce qu'une conduite vexatoire ?

C’est une conduite humiliante ou abusive qui blesse la personne dans son amour-propre ou lui cause du tourment. C’est aussi un comportement qui dépasse ce que la personne estime être correct et raisonnable dans l’accomplissement de son travail. Le harcèlement peut provenir, entre autres, d’un supérieur, d’un collègue, d’un groupe de collègues, d’un client, d’un fournisseur…

De façon concrète, ça ressemble à quoi?

  • Faire des remarques grossières, dégradantes ou offensantes.
  • Poser des gestes d’intimidation, de représailles.
  • Déconsidérer la personne : répandre des rumeurs, la ridiculiser, l’humilier, mettre en cause ses convictions ou sa vie privée, l’injurier ou la harceler sexuellement.
  • Discréditer la personne : l’obliger à réaliser des tâches dévalorisantes ou inférieures à ses compétences, simuler des fautes professionnelles.
  • Empêcher la personne de s’exprimer : hurler, la menacer, l’interrompre sans cesse, lui interdire de parler aux autres.
  • Isoler la personne : ne plus lui parler du tout, nier sa présence, l’éloigner.
  • Déstabiliser la personne : se moquer de ses convictions, de ses goûts et de ses choix politiques.

Il faut retenir que, si tu es victime d’une situation semblable :

  • les pratiques doivent être répétitives;
  • tu peux nous appeler pour t’aider à trouver des solutions à la situation.

Les « normes du mois »

Cette section présente des articles dans lesquels les normes du travail sont appliquées à des situations particulières.

Une rotation de ces articles est effectuée en page d'accueil selon la saison.

Le 24 juin, jour de congé

Le 24 juin est un jour de congé, ce qui veut dire que vous ne travaillez pas. Cependant, si vous devez travailler, parce qu’en raison de la nature des activités de l’entreprise (ex. : hôtel, restaurant, etc.) le travail ne peut être arrêté ce jour-là, vous avez droit à :

  • votre salaire régulier et
  • l’indemnité ou au congé compensatoire. Ce congé compensatoire doit être d’une journée payée. Vous pouvez le prendre dans les trois semaines avant ou après le 24 juin.

Si vous ne travaillez pas, parce que le 24 juin tombe un jour où vous ne travaillez pas habituellement, votre employeur doit vous donner un congé le jour travaillé précédant ou suivant le 24 juin, ou vous verser l’indemnité compensatoire.

L’indemnité compensatoire, c'est quoi ?

L’indemnité compensatoire est le montant que votre employeur doit vous donner, soit 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paye précédant la semaine du congé.

Si vous travaillez à pourboire

Le montant des pourboires déclarés ou attribués doit être pris en compte dans le calcul de votre indemnité.

Si vous travaillez à commission

L’indemnité est de 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines complètes de paye précédant la semaine du congé.

Le 25 décembre et le 1er janvier, des jours fériés, chômés et payés

Il n’est pas obligatoire de travailler le 25 décembre et le 1er janvier pour avoir droit à ces congés payés : tous les salariés y ont droit. Un salarié qui ne travaille pas ces jours-là a droit à montant d’argent qui est égal à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paye précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Si tu es un travailleur à pourboire

Le montant des pourboires doit être pris en compte dans le calcul du montant d’argent qui te sera versé par ton employeur.

Si tu es un travailleur à commission

Le montant égale à 1/60 du salaire habituel gagné au cours des 12 semaines complètes de paye précédant la semaine de congé. Toutefois, il ne faut s’être absenté du travail sans l’autorisation de l’employeur ou sans une raison valable le jour de travail qui était prévu à ton horaire avant et après le jour férié. Ce jour de travail habituel se situe avant ou après le jour férié est jour ouvrable.

Si tu dois travailler à Noël ou au Jour de l’An, l’employeur doit te verser ton salaire pour les heures travaillées. Il doit aussi te verser un montant d’argent ou t’accorder un congé en remplacement de l’argent dans les 3 semaines qui précèdent ou suivent chacun de ces jours fériés. C’est l’employeur qui décide s’il verse un montant d’argent ou accorde le congé payé.

Le taux du salaire minimum augmente le 1er mai 2007

Le taux général passe de 7,75 $ à 8,00 $ l’heure, et de 7,00 $ à 7,25 $ pour les salarié(e)s qui reçoivent des pourboires.

Les périodes d'entraînement

Les périodes d'entraînement pour occuper un emploi sont considérées comme du travail. Les heures effectuées pendant ces périodes doivent donc être payées.

Le bulletin de paye

À chaque paye, l'employeur doit vous remettre un bulletin de paye détaillé. Cela vous permet notamment de vérifier le calcul de votre salaire.

Les pourboires

L’employeur ne peut imposer un partage des pourboires entre les salariés. Il ne peut non plus intervenir de quelque manière que ce soit dans l’établissement d’une convention de partage des pourboires.

Les retenues sur le salaire

L'employeur ne peut retenir que les sommes requises sur le salaire telles l'assurance-emploi, les contributions au Régime des rentes du Québec (RRQ), etc. Il peut également effectuer une retenue sur le salaire si le salarié y consent par écrit et pour une fin spécifique mentionnée dans cet écrit.

Les pauses et les clients agressifs !

LES PAUSES :

Quand tu travailles 5 heures de suite, tu as droit à 30 minutes de pause. Cette pause n’est pas payée.

ATTENTION : Si tu ne peux pas quitter ton poste de travail pendant cette pause, elle doit être payée. Par exemple, si tu travailles seul(e) et que tu ne peux pas sortir du commerce pendant ton 30 minutes de pause, ta pause doit être payée.

La pause café : La pause café n’est pas obligatoire. Si ton employeur te donne la permission de prendre une petite pause, il doit te la payer et ne peut pas la déduire de tes heures de travail.

Si tu as besoin de plus d’information ou si tu as des questions sur ton travail (heures supplémentaires, congés payés, etc.),
n’hésite pas à nous contacter!

 

Projet les Toiles des

jeunes travailleurs-euses

Ligne des travailleurs : (514) 699-0580

email : projet.lestoiles@gmail.com

Visite notre site internet au :

www.droitdecitemontreal.org


POUR LES CLIENTS AGRESSIFS OU VIOLENTS:

Petit trucs pour prévenir les vols :

  • Accueille et surveille toujours les clients et porte attention aux gens qui flânent
  • Offre de l’aide aux clients qui ont l’air suspects.
  • Manipule l’argent à l’abri des regards.
  • Sois discret; ne répond pas aux questions des clients sur le commerce

 

Si un client est agressif avec toi

ou avec un autre client :

  • N’intervient pas physiquement.
  • Reste calme et poli.
  • Demande de l’aide à un supérieur.
  • Appelle la police.
  • Écris tout ce qui s’est passé.

 

En cas de vol à main armée :

  • Ne discute pas avec l’agresseur.
  • Ne fais pas de mouvement brusque.
  • Observe discrètement l’agresseur, explique les gestes que tu poses et remet l’argent sans discuter.
  • Ne poursuis jamais le voleur


Prépare-toi à toute éventualité !
Familiarise-toi avec les moyens de communication et les consignes de demande d’assistance (ex. téléphone, bouton de panique, etc.)

Quels sont les consignes de sécurité que te donnent ton employeur?
Il est important de te renseigner auprès de lui!

 

Si tu veux d’autres trucs plus précis

ou si tu as d’autres questions sur ton travail,

Appelle nous :

(514) 699 – 0580

Pour plus d’information, va sur le site de la CSST au www.csst.qc.ca et clique sur « publications », puis, dans l’onglet de recherche, écris « agressions » (au pluriel)

ou contacte un préposé de la CSST :

(514) 906-3000

L’été, c’est chaud!

Pendant l’été, travailler à la chaleur peut causer des problèmes de santé. Si votre emploi comporte l'une des conditions suivantes, vous risquez peut-être un coup de chaleur :

  • travailler dans les cuisines avec peu de circulation d’air;
  • être exposé à la chaleur de machines;
  • faire des efforts physiques;
  • garder un rythme de travail rapide;
  • être exposé au soleil.

Les symptômes

  • Étourdissements, vertiges;
  • fatigue inhabituelle.

Dans ce cas, il faut toute suite transporter le travailleur dans un endroit plus frais, asperger son corps d’eau, faire le plus de ventilation possible et lui donner de l’eau fraîche à boire.

Conseils

  • Boire un verre d’eau toutes les 20 minutes, même si on n’a pas soif;
  • prendre des pauses dans un endroit plus frais et aéré;
  • ajuster, si possible, le rythme de travail selon la température.

L’hiver c’est froid et c’est l’enfer!

Au cours de l’hiver, travailler à l’intérieur ou dans un milieu mal chauffé et être exposé au froid, peut causer des problèmes de santé comme :

  • le rhume;
  • la grippe;
  • un coup de froid.

Conseils pratiques

  • Il est important de prendre sa pause café et sa pause repas dans un endroit bien chauffé.
  • N’oubliez pas de bien vous couvrir pour ne pas prendre froid.
  • Il faut aussi porter des chaussures qui adhèrent bien au plancher de travail afin d’éviter les accidents sur les planchers glissants.

Norme du mois : Les pauses et les clients aggressifs

LES PAUSES :

 

La pause-repas : Quand tu travailles 5 heures de suite, tu as droit à 30 minutes de pause. Cette pause n’est pas payée.

ATTENTION : Si tu ne peux pas quitter ton poste de travail pendant cette pause, elle doit être payée. Par exemple, si tu travailles seul(e) et que tu ne peux pas sortir du commerce pendant ton 30 minutes de pause, ta pause doit être payée.

La pause café : La pause café n’est pas obligatoire. Si ton employeur te donne la permission de prendre une petite pause, il doit te la payer et ne peut pas la déduire de tes heures de travail.

Si tu as besoin de plus d’information ou si tu as des questions sur ton travail (heures supplémentaires, congés payés, etc.),
n’hésite pas à nous contacter!

 

Projet les Toiles des

jeunes travailleurs-euses

Ligne des travailleurs : (514) 699-0580

email : reseau@droitdecitemontreal.org

Visite notre site internet au :

www.droitdecitemontreal.org


POUR LES CLIENTS AGGRESSIFS OU VIOLENTS:

Petit trucs pour prévenir les vols :

  • Accueille et surveille toujours les clients et porte attention aux gens qui flânent
  • Offre de l’aide aux clients qui ont l’air suspects.
  • Manipule l’argent à l’abri des regards.
  • Sois discret; ne répond pas aux questions des clients sur le commerce

 

Si un client est agressif avec toi

ou avec un autre client :

  • N’intervient pas physiquement.
  • Reste calme et poli.
  • Demande de l’aide à un supérieur.
  • Appelle la police.
  • Écris tout ce qui s’est passé.

 

En cas de vol à main armée :

  • Ne discute pas avec l’agresseur.
  • Ne fais pas de mouvement brusque.
  • Observe discrètement l’agresseur, explique les gestes que tu poses et remet l’argent sans discuter.
  • Ne poursuis jamais le voleur


Prépare-toi à toute éventualité !
Familiarise-toi avec les moyens de communication et les consignes de demande d’assistance (ex. téléphone, bouton de panique, etc.)

Quels sont les consignes de sécurité que te donnent ton employeur?
Il est important de te renseigner auprès de lui!

 

Si tu veux d’autres trucs plus précis

ou si tu as d’autres questions sur ton travail,

Appelle nous :

(514) 678–0580

Pour plus d’information, va sur le site de la CSST au www.csst.qc.ca et clique sur « publications », puis, dans l’onglet de recherche, écris « agressions » (au pluriel)

ou contacte un préposé de la CSST :

(514) 906-3000

 

Vive les vacances!

Le droit aux vacances payées s'accumule pendant une période de 12 mois consécutifs (habituellement du 1er mai au 30 avril). Le congé et le paiement doivent être accordés dans l'année qui suit. Avant le début de votre congé, vous devez recevoir en une seule fois votre indemnité de vacances. Elle représente 4 % ou 6 % (selon la durée du service continu) du salaire annuel brut.

Vous avez le droit de connaître la date de vos vacances au moins quatre semaines à l'avance. L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances.

Les congés annuels se calculent comme suit :

Service continu Durée du congé Indemnité
Moins d’un an 1 jour par mois de service 4%
1 an à 5 ans moins un jour 2 semaines continues et possibilitité d'une semaine sans solde 4%
5 ans et plus 3 semaines continues 6%

Heures supplémentaires

Tout travail qui dépasse les 40 heures normales de travail et ce, sur une semaine de travail, doit être payé à temps et demi, c’est-à-dire 50 % de plus, à l'exclusion des primes données sur une base horaire.

Heures supplémentaires remplacées par un congé

L'employeur peut, à la demande du salarié, remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé d'une durée équivalente aux heures supplémentaires effectuées, majorée de 50 %.

Santé et sécurité

La santé et la sécurité au travail : des faits intéressants

Plusieurs raisons nous permettent d’affirmer que la santé et la sécurité du travail doivent être une priorité pour les jeunes travailleurs. En fait, c’est d’abord parce que les jeunes travailleurs se blessent plus que les autres groupes de travailleurs. On dit que les jeunes de 24 ans et moins ont une fois et demie plus d’accidents de travail que les autres groupes de travailleurs.

Pourquoi les jeunes sont plus souvent accidentés?

Le début d’un nouvel emploi peut être quelque peu stressant. Par contre, il est très important de se former et d’être informé sur les risques présents dans le milieu de travail parce que 54 % des accidents chez les jeunes surviennent dans les 6 premiers mois. Pire, le nombre d’accidents est 5 à 7 fois plus élevé dans le premier mois !

Pour éviter que des événements malheureux ne se produisent, nous souhaitons que les jeunes travailleurs soient sensibilisés aux risques du travail. Pour cette raison, nous croyions qu’il est important de comprendre le fonctionnement du système de santé et sécurité du travail au Québec.

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

http://www.csst.qc.ca/portail/fr

La CSST a pour mandat de voir à l’administration du régime de santé et de sécurité du travail. Elle se voit attribuer le rôle d’assureur public auprès des employeurs et des travailleurs. Cette institution voit aussi à la prévention des accidents et des maladies du travail. Elle permet l’indemnisation et la réadaptation des travailleurs ayant subi des blessures ou maladies professionnelles.

La CSST doit voir à l’application de deux lois :

  1. La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) : Cette loi a pour objet « l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs ».
  2. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : Cette loi a pour objet « la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime ».

Qui est couvert par la CSST?

  • En tant que salarié, tu es automatiquement assuré.
  • Tu n’as rien à débourser puisque ce sont les employeurs qui paient les primes nécessaires.
  • Tu es étudiant ? Ça ne change rien ! Que tu sois étudiant ou travailleur à temps partiel tu as droit à la même assurance.
  • ATTENTION : Si tu es travailleur autonome ou domestique, tu n’es PAS couvert par le régime à moins que tu en fasses la demande auprès de la CSST. Dans cette dernière situation, tu devras payer les primes généralement payées par l’employeur.

La prévention

En terme de prévention, tant les travailleurs que les employeurs ont des droits et des responsabilités.

Droits et responsabilités des travailleurs

Droits Obligations
  • Obtenir des conditions de travail qui préservent ta santé et ta sécurité au travail.
  • Recevoir de l'information et des conseils en santé et sécurité.
  • Recevoir de la formation et une supervision adéquates.
  • Avoir accès à des services de santé préventifs.
  • Refuser d'exécuter une tâche si tu crois que ta santé, ou celle de quelqu'un d'autre serait en danger.
  • Dans le cas d'une travailleuse enceinte ou qui allaite, être affectée à des tâches sans dangers pour ta santé et celle de l'enfant.
  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger ta santé, ta sécurité et celle de ton entourage au travail.
  • Participer à l'identification et à l'élimination des risques au travail.
  • Prendre connaissance du programme de prévention.
  • Collaborer avec le comité de santé et de sécurité.
  • Te soumettre aux examens médicaux légalement exigés.

 

Droits et responsabilités des employeurs

Droits Obligations
  • Recevoir de la formation et de l'information en santé et sécurité au travail.
  • Obtenir des conseils et du soutien pour votre démarche de prévention.
  • Identifier, contrôler et éliminer les dangers pour vos travailleurs.
  • Doter vos établissements d'équipements, d'outils et de méthodes de travail sécuritaires et vous assurer que le travailleur les utilise.
  • Informer vos travailleurs des risques liés à leur emploi.
  • Donner à vos travailleurs la formation nécessaire pour rendre leur travail sécuritaire.
  • Superviser le travail de vos employés et vous assurer que les normes de sécurité soient respectées.
  • Offrir sur place des services de premiers soins.
  • Établir un programme de prévention (obligatoire si vous êtes une entreprise ciblée par règlement).

La protection du revenu

En cas d’accident ou de maladie liés au travail, ton revenu est protégé. La rémunération que tu recevras dans cette situation se nomme Indemnité de remplacement de revenu (IRR). Il est aussi très intéressant de savoir que la CSST couvre les frais d’assistance médicale qui sont liés à l’accident ou à la maladie du travail.

Quel sera le montant de l’IRR ?

  • Jour de l’accident : Le salaire est versé par l’employeur comme si tu avais travaillé selon ton quart de travail normal.
  • 14 premiers jours d’absence : Advenant que tu ne puisses retourner au travail la journée suivant l’accident, ton employeur te versera 90 % de ton salaire net [1]. Dans cette situation, l’employeur pourra se faire rembourser ce montant par la CSST.
  • Au-delà de 14 jours d’absence : Si tu dois t’absenter plus de 14 jours suite à un accident ou une maladie du travail, c’est la CSST qui te versera l’indemnité de remplacement de revenu équivalente à 90 % de ton salaire net.

[1] Le salaire net équivaut à ton revenu brut auquel on soustrait les déductions régulières (impôt, assurance-emploi, assurance-parentale et RRQ).

 

Que faire lorsque survient un accident?

Dans un esprit de prévention, nous devrions toujours garder en tête que s’informer et se former est le moyen le plus sécuritaire pour éviter les incidents et accidents. N’hésite pas à poser des questions ou appelle-nous pour te renseigner sur les risques de ton travail. Nous ne sommes jamais trop renseignés, alors profite des moyens qui s’offrent à toi pour prévenir les accidents.

Lorsqu’un accident se produit sur les lieux du travail, il est très important que chaque travailleur en avise son employeur. Même si l’accident paraît banal, il est important de le déclarer parce qu’il pourrait avoir des répercussions très importantes dans le futur. Si cet événement d’abord banal entraîne des conséquences graves sur ta santé, il sera beaucoup plus difficile de prouver le lien avec l’emploi s’il n’a jamais été déclaré.

Étapes à suivre en cas d'accident

  1. Demande les premiers soins.

  2. Avertis ton employeur de ta blessure.
    Tu dois avertir le plus rapidement possible ton employeur que tu as subi une blessure. Qu’importe la gravité de l’événement, il doit en être avisé. De cette façon, si la blessure s’aggravait, tu aurais la preuve qu’elle s’est produite au travail.

  3. Consulte un médecin.
    Tu dois aller consulter rapidement le médecin de ton choix. Tu dois l’informer que ta blessure résulte du travail. Demande au médecin qu’il te remette une attestation médicale. N’oublie pas de conserver tous les documents et reçus que l’on te remettra. Les reçus pourront te permettre de recevoir certains remboursements couverts par la CSST.

  4. Remets l’attestation médicale à ton employeur.
    Si tu ne peux retourner au travail le jour suivant l’accident, tu dois remettre une copie de l’attestation médicale à ton employeur.

  5. Remplis le formulaire Réclamation du travailleur.
    Si tu dois t’absenter plus de 14 jours du travail pour cause de blessure ou maladie liées au travail, tu dois compléter le formulaire Réclamation du travail. Tu dois aussi compléter ce formulaire si tu as des frais médicaux à te faire rembourser.

  6. Passe les examens médicaux demandés et suis le traitement prescrit.

  7. Informe la CSST et ton employeur du moindre changement
    Tu dois informer la CSST et ton employeur des changements qui concernent ta situation. Tu as la responsabilité d’aviser ton employeur de ta date de retour au travail dès que tu la connais.

Que faire si la sécurité semble faire défaut?

Demande de formation ou d’équipement

Si tu ne te sens pas en sécurité, n’hésite pas à partager tes inquiétudes avec ton employeur. Il a le devoir de t’informer sur les risques présents dans ton environnement de travail. Il pourra te donner une formation ou des trucs pour exécuter tes tâches en toute sécurité. Au besoin, il pourra te fournir les équipements nécessaires pour éviter les blessures ou les accidents.

Le droit de refus

Selon la Loi, tu as le droit de refuser d’exécuter une tâche si tu crois qu’elle est dangereuse pour ta santé, ta sécurité ou encore, pour la santé et la sécurité d’un autre individu. Par contre, tu ne pourras refuser d’exécuter une tâche si l’arrêt provoque un danger pour d’autres individus.

Si tu veux utiliser ton droit de refus, tu dois en aviser immédiatement ton supérieur et lui expliquer les motivations qui te mènent à utiliser ce droit. Une fois ce droit exercé, tu dois demeurer sur les lieux du travail pour exécuter d’autres tâches que ton employeur pourrait te demander.

Lorsqu’un droit de refus est utilisé, l’employeur et le représentant des travailleurs doivent évaluer la situation et apporter les changements nécessaires. Cependant, si l’employeur et le représentant des travailleurs ne réussissent pas à s’entendre sur le danger et les solutions, ils devront faire appel à un inspecteur de la CSST. Si l’employeur apporte des correctifs, mais que le travailleur juge toujours que le poste comporte des dangers, il sera possible de faire appel à un inspecteur de la CSST qui déterminera si le danger justifie le refus

Une maternité sans danger

Les travailleuses enceintes ou celles qui allaitent bénéficient d’une protection particulière selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Si elle occupe un poste qui pourrait comporter des dangers pour sa santé, pour celle de l’enfant à naître ou allaité elle peut refuser d’exécuter ses tâches.

Une fois ce droit exercé, l’employeur devra modifier le poste pour éliminer le danger ou encore, il pourra affecter la travailleuse à un autre poste ne comportant aucun danger. Advenant qu’il soit impossible de modifier le poste ou d’affecter la travailleuse à d’autres tâches, elle sera en droit de cesser de travailler. Cette cessation d’emploi lui permettra de recevoir des indemnités de revenus. Il est important de noter que le retrait préventif n’est pas la même chose que le congé de maternité.

Pour avoir droit au retrait préventif, la travailleuse devra consulter un médecin qui, après certaines évaluations, pourra lui remettre le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Si la travailleuse voit son poste modifié ou qu’elle est affectée à d’autres tâches, elle continuera à recevoir sa rémunération régulière. Par contre, si elle est complètement retirée du travail, elle recevra une rémunération différente. D’abord, pour les cinq premiers jours de retrait, son employeur lui remettra sa rémunération habituelle. Ensuite, pour les 14 jours civils suivants, l’employeur lui remettra 90 % de son salaire net [1]. Ces montants seront ensuite remboursés à l’employeur par la CSST. Pour les jours suivants, la CSST remettra à la travailleuse un montant équivalent à 90 % de sa rémunération. Cette indemnité sera payée jusqu’à ce la quatrième semaine précédent la date de l’accouchement ou jusqu’à la fin de l’allaitement.

Retrait préventif ou congé de maternité ?

Le retrait préventif n’est pas un congé puisque la travailleuse pourrait être affectée à d’autres tâches. S’il n’est pas possible de réaménager son poste de travail, elle pourra être retirée de l’emploi jusqu’à l’accouchement.

Le congé de maternité permet à la travailleuse de prendre 18 semaines sans travail. Cette période de congé peut débuter 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement et au plus tard 18 semaines après la date de l’accouchement.

Bref, le congé de maternité est un choix qui revient à la travailleuse. Si un employeur est incapable d’offrir un environnement de travail sécuritaire à une travailleuse enceinte, il n’a pas le droit de lui demander de faire usage de son congé de maternité.

[1] Le salaire net équivaut à ton revenu brut auquel on soustrait les déductions régulières (impôt, assurance-emploi, assurance-parentale et RRQ).

 

Vos recours

Quels sont les recours possibles ?

Porter plainte

« Le salarié qui croit que son employeur ne respecte pas ses droits quant aux normes du travail prévues par la loi a UN AN pour porter plainte [par téléphone ou par écrit] à la Commission des normes du travail » (p. 16).

Dans le cas d’un congédiement injustifié, le travailleur n’a que 45 jours suivant son congédiement pour porter plainte à la Commission. Faites vite !

Mais avant de porter plainte…

Au risque de paraître cliché, le mot qui peut résumer toutes les stratégies visant l’amélioration des conditions de travail est « communication ». Communication entre les travailleurs et travailleuses et communication avec l’employeur. Pour favoriser cette communication, nous pouvons garder certains points en tête :

Dans tous les cas, il vaut mieux prévenir que guérir :

Passer à l'action

Attention ! Ne rien faire face à un non respect de nos droits peut sembler, dans certains cas, intéressant à envisager, mais à plus long terme, les conséquences de cette attitude peuvent s'avérer désastreuses. Ces droits, que nous prenons trop souvent pour acquis aujourd'hui, sont le résultat d'une longue lutte qu'ont menée nos ancêtres.

Des droits durement gagnés, mais qui peuvent se perdre vite si l'action en ce sens ne se fait pas de façon soutenue. Nous sommes dans une ère du « Si t'es pas content, change de job ! », mais c'est justement cette attitude que nous devons changer. Il ne faut jamais oublier qu'il y a toujours quelqu'un qui nous suivra, et que nous sommes toujours le suivant de quelqu'un...

Vous trouverez ici des petits trucs qui vous aideront peut-être à passer à l'action, des exemples d'actions réussies qui vous encourageront, ainsi qu'un palmarès des bons employeurs pour que vous puissiez vous-mêmes agir, comme consommateurs responsables, en encourageant les entreprises qui offrent de bonnes conditions de travail à leurs employés. Ce palmarès est en constante évolution et nous avons besoin de vous pour le développer. Si vous connaissez des employeurs qui offrent de bonnes conditions de travail, contactez-nous !