Définition de quelques termes usuels reliés au marché du travail.
L'agence de placement est généralement une société d'intérim qui met à la disposition d'une entreprise, pour une durée précisée (la mission), un travailleur ayant une qualification déterminée par l'entreprise où a lieu la mission. Cette dernière est précisée dans un contrat entre l'entreprise et la société d'intérim. Comme tout contrat commercial, nous pouvons mettre fin à la mission dans des conditions déterminées par le contrat et la mission peut être renouvelée, au gré des deux parties.
L'intérimaire est salarié de la société d'intérim, non de l'entreprise qui utilise ses services : l'intérim est donc un prêt de main-d'oeuvre. Entre la société d'intérim et l'entreprise utilisatrice, il existe un contrat qui est un contrat commercial, non un contrat de travail : en cas d'interruption de la mission, les règles du droit du travail ne s'appliquent pas. Travail précaire par excellence, l'intérim a fait l'objet d'un minimum de règles depuis peu : les sociétés d'intérim, par exemple, doivent désormais former le personnel intérimaire. Reste que, même atténuée, la précarisation de ce type de relation de travail demeure forte. (Source : Alternatives économiques, n° 155, janvier 1998.)
Quelques exemples d'avantages sociaux fournis par les entreprises : plan de santé dentaire, congé de maladie, régime de retraite...
Les clauses orphelin ou clauses de disparité de traitement, désignent généralement les dispositions fixant des avantages inférieurs pour les salariés embauchés après la date de signature d'une convention collective, que ce soit en ce qui concerne la rémunération ou divers autres aspects, tels la durée de la probation, les avantages sociaux, la sécurité d'emploi ou les régimes de retraite. Ces clauses peuvent avoir un caractère temporaire ou permanent, selon qu'elles prévoient, ou non, une progression des conditions de travail des nouveaux salariés leur permettant d'obtenir à court, à moyen ou à long terme les mêmes conditions de travail que les anciens salariés.
Les conditions de travail sont un ensemble des facteurs favorables ou défavorables qui entourent l'accomplissement du travail des salariés d'une entreprise.
La rémunération, les avantages sociaux, l'aménagement des locaux, le régime disciplinaire et les congés font partie des conditions de travail au sens large.
(Source : Commission des normes du travail.)
Les congés parentaux sont un type de congé auquel a droit la salariée ou le salarié après la naissance ou l'adoption d'un enfant, dans le but de leur permettre de s'en occuper davantage et dont la durée peut atteindre plusieurs mois.
Le congé parental est accordé à la mère ou au père d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge scolaire, et ne s'applique pas au salarié qui adopte l'enfant de son conjoint.
(Source : Commission des normes du travail.)
Le contrat à durée déterminée est un contrat de travail prévoyant un début et une fin et liant les parties jusqu'à son échéance, qui est fixée soit par une date, soit par un événement précis devant se produire (contrairement à un contrat à durée indéterminée, ne prévoyant pas la fin du contrat).
La fin des récoltes ou un objectif à atteindre sont des exemples d'événements qui peuvent servir à fixer l'échéance d'un contrat à durée déterminée. Dans ces cas précis, la loi utilise le terme contrat pour une entreprise déterminée.
(Source : Commission des normes du travail)
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à travailler à certaines conditions sous l'autorité d'une autre, moyennant rémunération et pour une durée déterminée ou indéterminée.
Note : Le contrat de travail de l'entrepreneur dépendant s'appelle également un contrat de louage de services. Même s'il ressemble à un contrat d'entreprise, il n'en possède pas la principale caractéristique, soit l'absence de lien de subordination. Ce contrat de travail ne laisse pas au salarié une véritable autonomie dans son exécution. (Source : Commission des normes du travail.)
La durée du travail est la période de référence durant laquelle un salarié doit être à la disposition de son employeur. (Source : Commission des normes du travail.)
Les emplois atypiques sont des emplois à temps partiel, temporaires ou autonomes. Il s’agit d’un emploi non-standard, « hors normes ». Voir les questions et réponses en page 1.1 et suivantes.
L'emploi saisonnier est occupé seulement à certaines périodes de l'année, à date à peu près fixe, en raison de la nature de l'activité exercée.
(Source : Commission des normes du travail.)
La population active se réfère aux personnes, de 15 ans et plus, qui occupent un emploi ou qui sont en chômage.
Par précarité d’emploi, nous entendons le faible revenu, une protection sociale limitée, l'inquiétude quant à la durée d’emploi, l'instabilité. (Source : Conseil Permanent de la Jeunesse.)
Situation marquée par une grande fragilité, une forte incertitude quant à l’avenir. (Source : Alternatives économiques, n° 155, janvier 1998.)
Voir aussi en page 1.3.
La protection sociale est un ensemble de dispositifs destinés à prémunir une population donnée, ou une partie déterminée de cette population, contre certains risques sociaux pouvant engendrer soit un surcroît de dépenses ou de difficultés, soit un arrêt ou une diminution des revenus d'activité : maladie, dépendance, naissance d'enfants, décès du conjoint ou des parents, vieillesse. (Source : Alternatives économiques, n° 155, janvier 1998 (extrait)).
Exemples : assurance-emploi, congé parental, droit au salaire minimum, droit à des vacances, droit à la syndicalisation…
Le rapport Bernier (Les besoins de protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnelle) a été produit par un comité d’experts, dont Jean Bernier, chargé de se pencher sur les besoins de protection sociale des personnes vivant une situation de travail non traditionnelle. Il comporte des recommandations visant l’amélioration de la protection sociale de cette catégorie de travailleurs atypiques.
http://www.travail.gouv.qc.ca/actualite/travail_non_traditionnel/Bernier...
Les seuils de faible revenu (SFR) visent à mesurer le niveau de revenu pour lequel une famille peut se trouver dans des circonstances difficiles du fait qu'elle doit dépenser une proportion plus grande de son revenu sur des articles de base (alimentation, logement et vêtements), comparativement à une famille moyenne de même taille.
Le statut d'emploi définit la situation du travailleur. Il peut être régulier, permanent, sur appel, occasionnel, temporaire, etc. Quand nous parlons de la multiplication des statuts d’emploi, nous pensons aux situations qui éloignent le salarié du statut de travailleur régulier ou permanent.
Le travailleur est une personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d’un contrat de louage de services personnels ou d’apprentissage. Sont exclus :
Le travailleur à temps partiel est un salarié permanent ou temporaire, dont la durée du travail est inférieure à la durée normale du travail dans son secteur d'activité ou dans l'entreprise qui l'emploie.
Aussi appelé entrepreneur indépendant, le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d’une autre personne. Vous êtes travailleur autonome si vous possédez votre propre clientèle, si vous assumez la direction de votre travail, si vous avez une totale autonomie quant aux modalités d’exécution de votre travail et si vous ne connaissez aucune dépendance économique envers un seul et unique employeur.
Plusieurs critères doivent être pris en considération avant que vous ne puissiez affirmer être un travailleur autonome. En effet, pour avoir ce statut, il faut avant toute chose que vous travailliez pour vous-même et non pour le compte d'une autre personne.
Dans la mesure où vous répondez aux quatre caractéristiques qui suivent, vous pouvez vous considérer comme un travailleur autonome :
Le travailleur temporaire (ou occasionnel ou sur appel) fait souvent affaire avec une agence de placement qui lui trouvera des contrats de travail. Ces contrats peuvent être à durée indéterminée, saisonniers ou à durée déterminée. (Source : Conseil Permanent de la Jeunesse.)