Santé et sécurité

La santé et la sécurité au travail : des faits intéressants

Plusieurs raisons nous permettent d’affirmer que la santé et la sécurité du travail doivent être une priorité pour les jeunes travailleurs. En fait, c’est d’abord parce que les jeunes travailleurs se blessent plus que les autres groupes de travailleurs. On dit que les jeunes de 24 ans et moins ont une fois et demie plus d’accidents de travail que les autres groupes de travailleurs.

Pourquoi les jeunes sont plus souvent accidentés?

Le début d’un nouvel emploi peut être quelque peu stressant. Par contre, il est très important de se former et d’être informé sur les risques présents dans le milieu de travail parce que 54 % des accidents chez les jeunes surviennent dans les 6 premiers mois. Pire, le nombre d’accidents est 5 à 7 fois plus élevé dans le premier mois !

Pour éviter que des événements malheureux ne se produisent, nous souhaitons que les jeunes travailleurs soient sensibilisés aux risques du travail. Pour cette raison, nous croyions qu’il est important de comprendre le fonctionnement du système de santé et sécurité du travail au Québec.

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

http://www.csst.qc.ca/portail/fr

La CSST a pour mandat de voir à l’administration du régime de santé et de sécurité du travail. Elle se voit attribuer le rôle d’assureur public auprès des employeurs et des travailleurs. Cette institution voit aussi à la prévention des accidents et des maladies du travail. Elle permet l’indemnisation et la réadaptation des travailleurs ayant subi des blessures ou maladies professionnelles.

La CSST doit voir à l’application de deux lois :

  1. La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) : Cette loi a pour objet « l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs ».
  2. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : Cette loi a pour objet « la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime ».

Qui est couvert par la CSST?

  • En tant que salarié, tu es automatiquement assuré.
  • Tu n’as rien à débourser puisque ce sont les employeurs qui paient les primes nécessaires.
  • Tu es étudiant ? Ça ne change rien ! Que tu sois étudiant ou travailleur à temps partiel tu as droit à la même assurance.
  • ATTENTION : Si tu es travailleur autonome ou domestique, tu n’es PAS couvert par le régime à moins que tu en fasses la demande auprès de la CSST. Dans cette dernière situation, tu devras payer les primes généralement payées par l’employeur.

La prévention

En terme de prévention, tant les travailleurs que les employeurs ont des droits et des responsabilités.

Droits et responsabilités des travailleurs

Droits Obligations
  • Obtenir des conditions de travail qui préservent ta santé et ta sécurité au travail.
  • Recevoir de l'information et des conseils en santé et sécurité.
  • Recevoir de la formation et une supervision adéquates.
  • Avoir accès à des services de santé préventifs.
  • Refuser d'exécuter une tâche si tu crois que ta santé, ou celle de quelqu'un d'autre serait en danger.
  • Dans le cas d'une travailleuse enceinte ou qui allaite, être affectée à des tâches sans dangers pour ta santé et celle de l'enfant.
  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger ta santé, ta sécurité et celle de ton entourage au travail.
  • Participer à l'identification et à l'élimination des risques au travail.
  • Prendre connaissance du programme de prévention.
  • Collaborer avec le comité de santé et de sécurité.
  • Te soumettre aux examens médicaux légalement exigés.

 

Droits et responsabilités des employeurs

Droits Obligations
  • Recevoir de la formation et de l'information en santé et sécurité au travail.
  • Obtenir des conseils et du soutien pour votre démarche de prévention.
  • Identifier, contrôler et éliminer les dangers pour vos travailleurs.
  • Doter vos établissements d'équipements, d'outils et de méthodes de travail sécuritaires et vous assurer que le travailleur les utilise.
  • Informer vos travailleurs des risques liés à leur emploi.
  • Donner à vos travailleurs la formation nécessaire pour rendre leur travail sécuritaire.
  • Superviser le travail de vos employés et vous assurer que les normes de sécurité soient respectées.
  • Offrir sur place des services de premiers soins.
  • Établir un programme de prévention (obligatoire si vous êtes une entreprise ciblée par règlement).

La protection du revenu

En cas d’accident ou de maladie liés au travail, ton revenu est protégé. La rémunération que tu recevras dans cette situation se nomme Indemnité de remplacement de revenu (IRR). Il est aussi très intéressant de savoir que la CSST couvre les frais d’assistance médicale qui sont liés à l’accident ou à la maladie du travail.

Quel sera le montant de l’IRR ?

  • Jour de l’accident : Le salaire est versé par l’employeur comme si tu avais travaillé selon ton quart de travail normal.
  • 14 premiers jours d’absence : Advenant que tu ne puisses retourner au travail la journée suivant l’accident, ton employeur te versera 90 % de ton salaire net [1]. Dans cette situation, l’employeur pourra se faire rembourser ce montant par la CSST.
  • Au-delà de 14 jours d’absence : Si tu dois t’absenter plus de 14 jours suite à un accident ou une maladie du travail, c’est la CSST qui te versera l’indemnité de remplacement de revenu équivalente à 90 % de ton salaire net.


[1] Le salaire net équivaut à ton revenu brut auquel on soustrait les déductions régulières (impôt, assurance-emploi, assurance-parentale et RRQ).

 

Que faire lorsque survient un accident?

Dans un esprit de prévention, nous devrions toujours garder en tête que s’informer et se former est le moyen le plus sécuritaire pour éviter les incidents et accidents. N’hésite pas à poser des questions ou appelle-nous pour te renseigner sur les risques de ton travail. Nous ne sommes jamais trop renseignés, alors profite des moyens qui s’offrent à toi pour prévenir les accidents.

Lorsqu’un accident se produit sur les lieux du travail, il est très important que chaque travailleur en avise son employeur. Même si l’accident paraît banal, il est important de le déclarer parce qu’il pourrait avoir des répercussions très importantes dans le futur. Si cet événement d’abord banal entraîne des conséquences graves sur ta santé, il sera beaucoup plus difficile de prouver le lien avec l’emploi s’il n’a jamais été déclaré.

Étapes à suivre en cas d'accident

  1. Demande les premiers soins.

  2. Avertis ton employeur de ta blessure.
    Tu dois avertir le plus rapidement possible ton employeur que tu as subi une blessure. Qu’importe la gravité de l’événement, il doit en être avisé. De cette façon, si la blessure s’aggravait, tu aurais la preuve qu’elle s’est produite au travail.

  3. Consulte un médecin.
    Tu dois aller consulter rapidement le médecin de ton choix. Tu dois l’informer que ta blessure résulte du travail. Demande au médecin qu’il te remette une attestation médicale. N’oublie pas de conserver tous les documents et reçus que l’on te remettra. Les reçus pourront te permettre de recevoir certains remboursements couverts par la CSST.

  4. Remets l’attestation médicale à ton employeur.
    Si tu ne peux retourner au travail le jour suivant l’accident, tu dois remettre une copie de l’attestation médicale à ton employeur.

  5. Remplis le formulaire Réclamation du travailleur.
    Si tu dois t’absenter plus de 14 jours du travail pour cause de blessure ou maladie liées au travail, tu dois compléter le formulaire Réclamation du travail. Tu dois aussi compléter ce formulaire si tu as des frais médicaux à te faire rembourser.

  6. Passe les examens médicaux demandés et suis le traitement prescrit.

  7. Informe la CSST et ton employeur du moindre changement
    Tu dois informer la CSST et ton employeur des changements qui concernent ta situation. Tu as la responsabilité d’aviser ton employeur de ta date de retour au travail dès que tu la connais.

Que faire si la sécurité semble faire défaut?

Demande de formation ou d’équipement

Si tu ne te sens pas en sécurité, n’hésite pas à partager tes inquiétudes avec ton employeur. Il a le devoir de t’informer sur les risques présents dans ton environnement de travail. Il pourra te donner une formation ou des trucs pour exécuter tes tâches en toute sécurité. Au besoin, il pourra te fournir les équipements nécessaires pour éviter les blessures ou les accidents.

Le droit de refus

Selon la Loi, tu as le droit de refuser d’exécuter une tâche si tu crois qu’elle est dangereuse pour ta santé, ta sécurité ou encore, pour la santé et la sécurité d’un autre individu. Par contre, tu ne pourras refuser d’exécuter une tâche si l’arrêt provoque un danger pour d’autres individus.

Si tu veux utiliser ton droit de refus, tu dois en aviser immédiatement ton supérieur et lui expliquer les motivations qui te mènent à utiliser ce droit. Une fois ce droit exercé, tu dois demeurer sur les lieux du travail pour exécuter d’autres tâches que ton employeur pourrait te demander.

Lorsqu’un droit de refus est utilisé, l’employeur et le représentant des travailleurs doivent évaluer la situation et apporter les changements nécessaires. Cependant, si l’employeur et le représentant des travailleurs ne réussissent pas à s’entendre sur le danger et les solutions, ils devront faire appel à un inspecteur de la CSST. Si l’employeur apporte des correctifs, mais que le travailleur juge toujours que le poste comporte des dangers, il sera possible de faire appel à un inspecteur de la CSST qui déterminera si le danger justifie le refus

Une maternité sans danger

Les travailleuses enceintes ou celles qui allaitent bénéficient d’une protection particulière selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Si elle occupe un poste qui pourrait comporter des dangers pour sa santé, pour celle de l’enfant à naître ou allaité elle peut refuser d’exécuter ses tâches.

Une fois ce droit exercé, l’employeur devra modifier le poste pour éliminer le danger ou encore, il pourra affecter la travailleuse à un autre poste ne comportant aucun danger. Advenant qu’il soit impossible de modifier le poste ou d’affecter la travailleuse à d’autres tâches, elle sera en droit de cesser de travailler. Cette cessation d’emploi lui permettra de recevoir des indemnités de revenus. Il est important de noter que le retrait préventif n’est pas la même chose que le congé de maternité.

Pour avoir droit au retrait préventif, la travailleuse devra consulter un médecin qui, après certaines évaluations, pourra lui remettre le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Si la travailleuse voit son poste modifié ou qu’elle est affectée à d’autres tâches, elle continuera à recevoir sa rémunération régulière. Par contre, si elle est complètement retirée du travail, elle recevra une rémunération différente. D’abord, pour les cinq premiers jours de retrait, son employeur lui remettra sa rémunération habituelle. Ensuite, pour les 14 jours civils suivants, l’employeur lui remettra 90 % de son salaire net [1]. Ces montants seront ensuite remboursés à l’employeur par la CSST. Pour les jours suivants, la CSST remettra à la travailleuse un montant équivalent à 90 % de sa rémunération. Cette indemnité sera payée jusqu’à ce la quatrième semaine précédent la date de l’accouchement ou jusqu’à la fin de l’allaitement.

Retrait préventif ou congé de maternité ?

Le retrait préventif n’est pas un congé puisque la travailleuse pourrait être affectée à d’autres tâches. S’il n’est pas possible de réaménager son poste de travail, elle pourra être retirée de l’emploi jusqu’à l’accouchement.

Le congé de maternité permet à la travailleuse de prendre 18 semaines sans travail. Cette période de congé peut débuter 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement et au plus tard 18 semaines après la date de l’accouchement.

Bref, le congé de maternité est un choix qui revient à la travailleuse. Si un employeur est incapable d’offrir un environnement de travail sécuritaire à une travailleuse enceinte, il n’a pas le droit de lui demander de faire usage de son congé de maternité.


[1] Le salaire net équivaut à ton revenu brut auquel on soustrait les déductions régulières (impôt, assurance-emploi, assurance-parentale et RRQ).