Qui est couvert par les normes du travail?
La Loi sur les normes du travail n’est malheureusement pas universelle.
Qui y a droit?
Elle ne concerne que les travailleurs et travailleuses salariés.
Qui n’y a pas droit?
Elle exclut les travailleurs et travailleuses atypiques (une très large part des contractuels et des travailleurs et travailleuses autonomes). Pour s’y retrouver, nous pouvons affirmer simplement que les travailleurs et travailleuses à qui l’on ne fait aucune déduction sur leur paye (impôt, assurance emploi) ne sont pas couverts par la Loi sur les normes du travail.
D’autres salariés sont exclus et ne sont donc pas couverts par cette Loi. « Ce sont notamment :
- les salariés dont la fonction exclusive consiste à garder ou à prendre soin dans un logement d’un enfant, d’un malade, d’une personne handicapée ou âgée [...];
- les salariés d’une ferme employant habituellement trois salariés ou moins [...]
- les salariés assujettis à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction [...];
- les étudiants qui travaillent au cours de l’année scolaire dans un établissement choisi par un établissement d’enseignement [...];
- [Certains] bénéficiaires des services de santé et des services sociaux travaillant, en vue de leur rééducation physique, mentale ou sociale [...];
- les cadres supérieurs [...];
- les personnes employées dans des entreprises de compétence fédérale [...]. » (p. 3)