La cessation d'emploi

• « L’employeur doit donner un avis écrit au salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée qui expire [...] l’employeur n’est pas tenu de donner cet avis. » (p. 14).
• La durée de l’avis (c’est-à-dire le délai entre l’annonce de la mise à pied et la perte de l’emploi) varie selon la durée du service continu

Calcul de la durée de l'avis :

Salariés exclus du droit à l’avis de cessation d’emploi :

1. le salarié qui n’a pas trois mois de service continu;
2. le salarié qui a commis une faute grave;
3. le salarié licencié ou mis à pied en raison d’un cas fortuit (ex. : incendie);
4. le salarié dont le contrat à durée déterminée expire;
5. le salarié qui a été engagé pour exécuter une tâche précise à la suite de laquelle son contrat prend fin.