Les congés

• « Le droit aux congés annuels payés (vacances payées) s’acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs. Cette période, appelée année de référence, s’étend habituellement du 1^er mai au 30 avril » (p. 6).
• Les congés accordés par l’employeur ne doivent pas varier selon le statut d’emploi (temps partiel ou temps plein) à moins que le travailleur à temps partiel gagne plus que le double du salaire minimum, soit plus de 16.00$ l’heure.
• Il est possible, si le travailleur en fait la demande, de fractionner le congé annuel en deux périodes.
• Lorsqu’un salarié quitte son emploi (peu importe la raison) avant d’avoir pris ses vacances annuelles, il doit recevoir les indemnités ($) qui lui auraient été accordées s’il avait pris ses vacances annuelles.
• Tous les employés ont droit aux sept congés fériés chômés et payés (ex: 1er janvier, 1er juillet, 25 décembre, etc.) et aux compensations accordées aux salariés qui travaillent lors de ces journées. L'indemnité de congé représente 1/20 du salaire gagné dans les quatre semaines antérieures, en excluant les heures supplémentaires.
• Vous trouverez sur le Site de la Commission beaucoup d’informations sur les congés pour événements familiaux, dont les congés parentaux et de maternité (p. 12).

Les congés annuels se calculent comme suit :