Que faire si la sécurité semble faire défaut?

Demande de formation ou d’équipement

Si tu ne te sens pas en sécurité, n’hésite pas à partager tes inquiétudes avec ton employeur. Il a le devoir de t’informer sur les risques présents dans ton environnement de travail. Il pourra te donner une formation ou des trucs pour exécuter tes tâches en toute sécurité. Au besoin, il pourra te fournir les équipements nécessaires pour éviter les blessures ou les accidents.

Le droit de refus

Selon la Loi, tu as le droit de refuser d’exécuter une tâche si tu crois qu’elle est dangereuse pour ta santé, ta sécurité ou encore, pour la santé et la sécurité d’un autre individu. Par contre, tu ne pourras refuser d’exécuter une tâche si l’arrêt provoque un danger pour d’autres individus.

Si tu veux utiliser ton droit de refus, tu dois en aviser immédiatement ton supérieur et lui expliquer les motivations qui te mènent à utiliser ce droit. Une fois ce droit exercé, tu dois demeurer sur les lieux du travail pour exécuter d’autres tâches que ton employeur pourrait te demander.

Lorsqu’un droit de refus est utilisé, l’employeur et le représentant des travailleurs doivent évaluer la situation et apporter les changements nécessaires. Cependant, si l’employeur et le représentant des travailleurs ne réussissent pas à s’entendre sur le danger et les solutions, ils devront faire appel à un inspecteur de la CSST. Si l’employeur apporte des correctifs, mais que le travailleur juge toujours que le poste comporte des dangers, il sera possible de faire appel à un inspecteur de la CSST qui déterminera si le danger justifie le refus

Une maternité sans danger

Les travailleuses enceintes ou celles qui allaitent bénéficient d’une protection particulière selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Si elle occupe un poste qui pourrait comporter des dangers pour sa santé, pour celle de l’enfant à naître ou allaité elle peut refuser d’exécuter ses tâches.

Une fois ce droit exercé, l’employeur devra modifier le poste pour éliminer le danger ou encore, il pourra affecter la travailleuse à un autre poste ne comportant aucun danger. Advenant qu’il soit impossible de modifier le poste ou d’affecter la travailleuse à d’autres tâches, elle sera en droit de cesser de travailler. Cette cessation d’emploi lui permettra de recevoir des indemnités de revenus. Il est important de noter que le retrait préventif n’est pas la même chose que le congé de maternité.

Pour avoir droit au retrait préventif, la travailleuse devra consulter un médecin qui, après certaines évaluations, pourra lui remettre le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Si la travailleuse voit son poste modifié ou qu’elle est affectée à d’autres tâches, elle continuera à recevoir sa rémunération régulière. Par contre, si elle est complètement retirée du travail, elle recevra une rémunération différente. D’abord, pour les cinq premiers jours de retrait, son employeur lui remettra sa rémunération habituelle. Ensuite, pour les 14 jours civils suivants, l’employeur lui remettra 90 % de son salaire net [1]. Ces montants seront ensuite remboursés à l’employeur par la CSST. Pour les jours suivants, la CSST remettra à la travailleuse un montant équivalent à 90 % de sa rémunération. Cette indemnité sera payée jusqu’à ce la quatrième semaine précédent la date de l’accouchement ou jusqu’à la fin de l’allaitement.

Retrait préventif ou congé de maternité ?

Le retrait préventif n’est pas un congé puisque la travailleuse pourrait être affectée à d’autres tâches. S’il n’est pas possible de réaménager son poste de travail, elle pourra être retirée de l’emploi jusqu’à l’accouchement.

Le congé de maternité permet à la travailleuse de prendre 18 semaines sans travail. Cette période de congé peut débuter 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement et au plus tard 18 semaines après la date de l’accouchement.

Bref, le congé de maternité est un choix qui revient à la travailleuse. Si un employeur est incapable d’offrir un environnement de travail sécuritaire à une travailleuse enceinte, il n’a pas le droit de lui demander de faire usage de son congé de maternité.

[1] Le salaire net équivaut à ton revenu brut auquel on soustrait les déductions régulières (impôt, assurance-emploi, assurance-parentale et RRQ).