Contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à travailler à certaines conditions sous l'autorité d'une autre, moyennant rémunération et pour une durée déterminée ou indéterminée.

Note : Le contrat de travail de l'entrepreneur dépendant s'appelle également un contrat de louage de services. Même s'il ressemble à un contrat d'entreprise, il n'en possède pas la principale caractéristique, soit l'absence de lien de subordination. Ce contrat de travail ne laisse pas au salarié une véritable autonomie dans son exécution. (Source : Commission des normes du travail.)