Contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée est un contrat de travail prévoyant un début et une fin et liant les parties jusqu'à son échéance, qui est fixée soit par une date, soit par un événement précis devant se produire (contrairement à un contrat à durée indéterminée, ne prévoyant pas la fin du contrat).

Note

La fin des récoltes ou un objectif à atteindre sont des exemples d'événements qui peuvent servir à fixer l'échéance d'un contrat à durée déterminée. Dans ces cas précis, la loi utilise le terme contrat pour une entreprise déterminée.

(Source : Commission des normes du travail)